Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RAILMIND éditée par RAILMIND SAS, ainsi que la souscription aux offres Solo, Pro et Enterprise.

2. Offres et tarifs

• Solo : 39 € HT/mois en facturation annuelle, 49 € HT/mois en facturation mensuelle.
• Pro : 159 € HT/mois en facturation annuelle, 199 € HT/mois en facturation mensuelle.
• Enterprise : sur devis, selon le périmètre de déploiement (cloud souverain, On-Premise, Air-Gap) et le niveau de service contractualisé.

Les prix s'entendent hors taxes. Toute évolution tarifaire est notifiée 30 jours avant son application.

3. Période d'essai

Les offres Solo et Pro comprennent une période d'essai de 14jours sans engagement ni moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu sauf souscription.

4. Durée, résiliation

L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. L'abonnement annuel est résiliable à échéance. Les contrats Enterprise suivent les conditions particulières négociées.

5. Utilisation du service et limites

RAILMIND fournit des réponses générées par intelligence artificielle, sourcées sur des référentiels documentaires. Ces réponses constituent une aide à la décision et ne remplacent ni les textes réglementaires officiels, ni les procédures de l'exploitant, ni la validation d'un professionnel habilité. Le client s'engage à ne pas utiliser le service pour des actes contraires à la loi ou à la sécurité ferroviaire.

6. Données du client

Les documents chargés par le client restent sa propriété exclusive. Ils sont utilisés uniquement pour répondre à ses requêtes et ne servent jamais à l'entraînement de modèles destinés à d'autres clients. En déploiement On-Premise, aucune donnée ne quitte l'infrastructure du client.

7. Responsabilité

La responsabilité de RAILMIND SASest limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois. Les niveaux de service (SLA) ne sont garantis contractuellement que dans le cadre de l'offre Enterprise.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de RAILMIND SAS, après tentative de résolution amiable.